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Ressources et outils :

Assurance Garantie de Passif Environnemental

Couverture destinée aux acheteurs, aux vendeurs, aux promoteurs immobiliers, aux fonds d’investissement

La responsabilité des entreprises face au risque de pollution s’est considérablement exacerbée au cours des dernières années. Le dernier exploitant est désormais recherché pour toute pollution historique. Dans les opérations de fusion-acquisition, la question du passif environnemental peut représenter des enjeux significatifs. Les techniques d’expertise préalable et d’audit environnemental se développent, mais des incertitudes demeurent et peuvent peser lourdement sur les négociations.
¾ÅÉ«ÊÓÆµpropose des solutions d’assurance visant à réduire les risques engendrés par le passif environnemental.
Ainsi, ces contrats couvrent les conséquences de la découverte de pollutions résultant d’activités passées. Ces contrats facilitent les transactions car ils apportent une sécurité financière complémentaire et complètent ainsi le contrat de vente.
La mise en place de garantie de passif environnemental facilite les transactions et les opérations foncières à suivre. Ces garanties sont également un argument fort auprès de l’établissement prêteur.

Couverture

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
  • Frais de dépollution engagés par l’assuré sur son propre site et à l’extérieur incluant les études et expertises
  • Frais de défense
  • Couverture des opérations de Transport de déchets notamment ou terres polluées
  • Pertes d’exploitation
  • Dommages à la biodiversité (Préjudice écologique, responsabilité environnementale)
  • Responsabilités du fait des Déchets livrés

Avantages et services

  • Equipe de souscription dédiée aux risques environnementaux
  • Professionnels cumulant en moyenne plus de 15 ans d’expérience dans l’environnement/l’assurance et particulièrement dans la mise en place de garantie de passif environnemental
  • Solutions globales pour les clients multinationaux
  • Ingénieurs environnement internes spécialisés dans la gestion des risques
  • Equipe de gestionnaires de sinistres spécialisés
  • Services d’intervention d’urgence
  • Plus de 30 ans d’expérience et d’expertise des marchés de l’assurance environnement

Profils des clients

  • Acheteurs
  • Vendeurs
  • Promoteurs immobiliers
  • Fonds d’investissement
  • Etablissements prêteurs

Les informations contenues dans le présent document sont uniquement destinées à des fins d'information. Il ne s'agit ni d'une offre de vente ni d'une sollicitation d'achat d'un produit d'assurance particulier. La couverture d'assurance dans un cas particulier dépendra du type de police en vigueur, des termes, conditions et exclusions de cette police, et des faits de chaque situation unique. Aucune déclaration n'est faite selon laquelle une couverture d'assurance spécifique s'appliquerait dans les circonstances décrites dans le présent document. Veuillez-vous reporter au libellé de chaque police pour connaître les détails de la couverture spécifique. ¾ÅÉ«ÊÓÆµest une division du Groupe AXA qui commercialise des produits et des services à travers trois pôles : ¾ÅÉ«ÊÓÆµ¾ÅÉ«ÊÓÆµ, ¾ÅÉ«ÊÓÆµReinsurance et ¾ÅÉ«ÊÓÆµRisk Consulting. Les compagnies d’assurance d’¾ÅÉ«ÊÓÆµn’opèrent pas toutes dans l’ensemble des juridictions. De même, les couvertures proposées ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions.

Les polices d'assurance émises par les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les compagnies d'assurance ¾ÅÉ«ÊÓÆµsont : AXA ÓÈÎïÊÓÆµCompany, Catlin ÓÈÎïÊÓÆµCompany, Inc, Greenwich ÓÈÎïÊÓÆµCompany, Indian Harbor ÓÈÎïÊÓÆµCompany, XL ÓÈÎïÊÓÆµAmerica, Inc, XL Specialty ÓÈÎïÊÓÆµCompany et T.H.E. ÓÈÎïÊÓÆµCompany. Au Canada, les couvertures sont souscrites par XL Specialty ÓÈÎïÊÓÆµCompany - succursale canadienne et AXA ÓÈÎïÊÓÆµCompany - succursale canadienne. Les couvertures peuvent également être souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003. Les couvertures souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003 sont placées au nom du membre du Syndicate #2003 par Catlin Canada Inc. Les notations du Lloyd's sont indépendantes du Groupe AXA.

Contactez-nous

Vous êtes en train de contacter ¾ÅÉ«ÊÓÆµ la division Grands Risques et Risques de Spécialités d'AXA. Nous fournissons des services de d'Assurance et de ¸éé²¹²õ²õ³Ü°ù²¹²Ô³¦±ð aux Grandes Entreprises, ainsi qu'à certains particuliers fortunés partout dans le monde.

Si votre demande concerne l'assurance de personnes, veuillez .

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société ¾ÅÉ«ÊÓÆµque vous souhaitez contacter. La politique de confidentialité applicable à cette société est disponible à l'adresse suivante : /privacy-notice

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